Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions contenues dans l'article 2.1 « Salariés bénéficiaires » de l'accord du 13 mai 2016 sont modifiées et remplacées comme suit :

« Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu. »

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'applique désormais à tous les employés, y compris les apprentis, en distinguant cadres et non-cadres selon de nouvelles définitions.

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions contenues dans l'article 2.1 « Salariés bénéficiaires » de l'accord du 13 mai 2016 sont modifiées et remplacées comme suit :

« Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu. »

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance