Régime de prévoyance

Article 2.1

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Article 2.1

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 9 octobre 2024

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Champ d'application de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance s'applique à tous les employés, y compris les apprentis, en distinguant cadres et non-cadres.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des entreprises y inclus les apprentis relevant de la convention collective nationale précitée selon les catégories de personnel ci-dessous définies :
– cadres (personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017) ;
– non-cadres (personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national Interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017).

Est bénéficiaire du présent accord l'ensemble du personnel titulaire d'un contrat de travail quelle qu'en soit la nature, lié par un contrat de travail non suspendu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des bénéficiaires de l'accord de prévoyance

En résumé. Les références aux articles de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ont été remplacées par celles de l'accord national interprofessionnel prévoyance du 17 novembre 2017, et une clause sur la suspension des garanties en cas de suspension du contrat de travail a été supprimée.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 8 octobre 2024

Source : Légifrance