Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2024

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Dépôt et applicabilité d'un avenant à un accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment un avenant à un accord de prévoyance doit être déposé et rendu applicable, en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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