En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des garanties prévoyance
La grille de l'article 47 de la CCN est modifiée comme suit :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240050_0000_0003.pdf/BOCC
1 version
1 modifié