Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois conformément aux dispositions du code du travail. Les modalités de dénonciation sont fixées conformément au code du travail. Les nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois suivant la signification de la dénonciation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, et de nouvelles négociations doivent commencer rapidement après la dénonciation.

L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois conformément aux dispositions du code du travail. Les modalités de dénonciation sont fixées conformément au code du travail. Les nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois suivant la signification de la dénonciation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance