Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des régimes de retraite Agirc-Arrco et mise à jour des catégories

Résumé. Depuis 2019, les régimes de retraite Agirc et Arrco ont fusionné, et les partenaires sociaux mettent à jour les catégories du régime de prévoyance pour se conformer à la réglementation.

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné. Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 se sont substituées aux dispositions antérieures de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux s'entendent pour mettre à jour les libellés des catégories objectives du régime de prévoyance de branche, mentionnés dans l'avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022, afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Les autres dispositions de l'avenant n° 98 bis restent inchangées.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule