Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles sur les cotisations de prévoyance pour les salariés.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.

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