Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un avenant modifiant les cotisations d'un régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé pour extension.
Un nouvel avenant modifie les cotisations de prévoyance à partir de 2026, sans distinction selon la taille des entreprises.
Les partenaires sociaux ont décidé que les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.
L'article modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, en les détaillant pour les personnels non cadres et cadres.
Un accord modifie les règles sur les cotisations de prévoyance pour les salariés.