En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance en 2026
Résumé. Un nouvel avenant modifie les cotisations de prévoyance à partir de 2026, sans distinction selon la taille des entreprises.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.