Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des cotisations de prévoyance en 2026

Résumé. Un nouvel avenant modifie les cotisations de prévoyance à partir de 2026, sans distinction selon la taille des entreprises.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance