En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un accord de 1992 est mis à jour pour améliorer la protection des salariés, peu importe la taille de leur entreprise.
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.