Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont mis à jour le régime de prévoyance pour mieux couvrir les décès professionnels et simplifier les garanties, tout en rappelant aux employeurs leurs obligations d'information.
L'article explique comment le nouvel accord de prévoyance sera distribué et officialisé, en demandant une extension accélérée auprès du ministère compétent.
Un nouvel accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2026, et peut être modifié ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut et réparties entre employeurs et salariés, avec des taux différents selon le statut des employés.
Les garanties décès et invalidité peuvent être maintenues pendant les congés non rémunérés, avec une cotisation individuelle.
Le régime de prévoyance modifie les catégories de capital décès et ajoute des plafonds.
En cas de décès d'un salarié, un capital est versé aux ayants droit, avec des majorations pour les personnes à charge et des plafonds spécifiques.
Les entreprises peuvent maintenant choisir d'inclure ou non certains salariés (agents de maîtrise et techniciens) dans la catégorie des cadres pour les garanties de prévoyance.
Les partenaires sociaux recommandent des organismes assureurs pour une durée de 5 ans pour couvrir les garanties prévoyance.
Un accord de 1992 est mis à jour pour améliorer la protection des salariés, peu importe la taille de leur entreprise.
Un accord modifie le régime de prévoyance des salariés sans distinction de la taille de l'entreprise.