Régime de prévoyance

Article 2.5

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Article 2.5

L'article 8.5 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pendant la durée des congés légaux non rémunérés ni indemnisés (et au maximum pendant 12 mois), les garanties décès visés aux article 3, 4, 5 ainsi que la garantie invalidité permanente totale ou partielle visée à l'article 7 peuvent être maintenues, moyennant une cotisation individuelle.

En cas d'invalidité réduisant ou empêchant la reprise d'activité à l'issue du congé, la garantie incapacité – invalidité (articles 6 et 7) s'applique à compter de cette date. Les garanties décès sont acquises pendant l'indemnisation. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Maintien des garanties décès et invalidité pendant les congés non rémunérés

Résumé. Les garanties décès et invalidité peuvent être maintenues pendant les congés non rémunérés, avec une cotisation individuelle.

L'article 8.5 de l'accord du 3 juillet 1992 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pendant la durée des congés légaux non rémunérés ni indemnisés (et au maximum pendant 12 mois), les garanties décès visés aux article 3, 4, 5 ainsi que la garantie invalidité permanente totale ou partielle visée à l'article 7 peuvent être maintenues, moyennant une cotisation individuelle.

En cas d'invalidité réduisant ou empêchant la reprise d'activité à l'issue du congé, la garantie incapacité – invalidité (articles 6 et 7) s'applique à compter de cette date. Les garanties décès sont acquises pendant l'indemnisation. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance