Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2026, et peut être modifié ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance