Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord modifie les règles de prévoyance pour certains salariés, en améliorant les garanties en cas de décès ou d'invalidité.
Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant concernant le régime de prévoyance, qui sera déposé auprès des autorités compétentes.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques dans cet avenant modifiant le régime de prévoyance obligatoire pour les salariés.
Un nouvel avenant modifie le régime de prévoyance pour les salariés à partir de 2026, avec des dates d'application différentes selon les entreprises.
En cas de décès ou d'invalidité totale, un capital est versé au salarié ou à ses bénéficiaires, avec des majorations pour les personnes à charge.