Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance pour certains salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour certains salariés, en améliorant les garanties en cas de décès ou d'invalidité.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses.

De ce fait, le présent avenant modifie, à compter de sa date d'effet, certaines dispositions de l'article 10 de cette convention collective nationale.

En effet, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer les garanties du régime de prévoyance en modifiant les garanties décès toutes causes ou invalidité permanente et totale (art. 10.4.1).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Préambule