Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2026, et peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Il pourra être révisé ou dénoncé, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance