Régime de retraite surcomplémentaire

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Le présent accord a pour objet de modifier le gestionnaire de l'ancien FIRES et d'en aménager les modalités d'attribution et de fonctionnement au profit des publics bénéficiaires tels que 6définis par l'article 4 de l'accord du 27 octobre 2016.

Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Modification d'un régime de retraite supplémentaire

Résumé. Un accord modifie la gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour en améliorer l'attribution et le fonctionnement.

Le présent accord a pour objet de modifier le gestionnaire de l'ancien FIRES et d'en aménager les modalités d'attribution et de fonctionnement au profit des publics bénéficiaires tels que 6définis par l'article 4 de l'accord du 27 octobre 2016.

Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance