Avenant n° 2 du 29 janvier 2026 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'avenant sur le régime de retraite surcomplémentaire doit être déposé et peut être étendu, suivant les règles du code du travail.
L'accord de retraite peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Les règles de cet accord entrent en vigueur dès sa signature.
Un comité de gestion va surveiller les comptes du régime de retraite et proposer des changements si nécessaire.
À partir de 2026, Axa prendra en charge la gestion d'un régime de retraite pour les cadres, remplaçant Malakoff Humanis.
Un accord modifie la gestion d'un régime de retraite supplémentaire pour en améliorer l'attribution et le fonctionnement.