Régime de retraite surcomplémentaire

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet accord entrent en vigueur dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2026

Source : Légifrance