Régime de retraite surcomplémentaire

Article 5

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Article 5

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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Dépôt et extension de l'avenant sur le régime de retraite

Résumé. L'avenant sur le régime de retraite surcomplémentaire doit être déposé et peut être étendu, suivant les règles du code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

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