Régime de santé et de prévoyance

Article 6

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Article 6

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance et de ses avenants successifs demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions du régime

Résumé. L'article confirme que les autres règles du régime de santé et de prévoyance restent inchangées.

Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance et de ses avenants successifs demeurent inchangées.

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