En vigueur depuis le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'avenant sur les frais de santé
Résumé. L'avenant sur les frais de santé peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.