Régime frais de santé

Article 12

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Article 12

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du ­travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. L'avenant sur les frais de santé peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du ­travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance