En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de santé dans un accord collectif
Résumé. Un accord collectif modifie les règles des frais de santé pour les salariés, en changeant l'annexe qui détaille ces frais.
L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.