Régime frais de santé

Article 2

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Article 2

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des frais de santé dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif modifie les règles des frais de santé pour les salariés, en changeant l'annexe qui détaille ces frais.

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Relations

modifie

modifie  Régime frais de santéart. (VNE)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance