En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un accord sur les frais de santé des salariés
Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'accord collectif du 3 juillet 2015 dont le présent avenant et son annexe I font partie intégrante.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2016.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et d'en demander l'extension auprès du ministère compétent, selon les dispositions légales en vigueur.