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Régime frais de santé

à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les frais de santé dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord sur les frais de santé s'applique aux salariés et entreprises du camping, selon la convention collective de l'hôtellerie de plein air.

Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631), tel que défini à l'article   1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Avenant sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Cet accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) car il vise l'intérêt général et s'adapte à la majorité des entreprises de la branche.

Le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :

D'une part, de sa finalité d'intérêt général,

Et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – Source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Mise à jour des garanties de santé dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif met à jour les remboursements pour les audioprothèses, prothèses dentaires, orthodontie et lentilles.

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Les modifications portent sur les garanties audioprothèses, prothèses dentaires, orthodontie remboursée par la sécurité sociale et lentilles.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Nouvel avenant sur les frais de santé dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé pour les employés des campings entre en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent avenant s'applique à compter du 1er avril 2019.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt.

Il sera soumis à la procédure d'extension prévue par les dispositions du code du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Régime frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe