Régime frais de santé

Article 3

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Article 3

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Les modifications portent sur les garanties audioprothèses, prothèses dentaires, orthodontie remboursée par la sécurité sociale et lentilles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Mise à jour des garanties de santé dans un accord collectif

Résumé. Un accord collectif met à jour les remboursements pour les audioprothèses, prothèses dentaires, orthodontie et lentilles.

L'annexe I à l'accord collectif du 3 juillet 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Les modifications portent sur les garanties audioprothèses, prothèses dentaires, orthodontie remboursée par la sécurité sociale et lentilles.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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