Régime frais de santé

Article 3.2

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Article 3.2

Les autres stipulations de l'article 6 ne sont pas modifiées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Stabilité des autres clauses de l'article 6

Résumé. L'article 3.2 précise que les autres parties de l'article 6 restent inchangées, malgré les modifications apportées à certaines de ses clauses.

Les autres stipulations de l'article 6 ne sont pas modifiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance