En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres clauses de l'article 6
Résumé. L'article 3.2 précise que les autres parties de l'article 6 restent inchangées, malgré les modifications apportées à certaines de ses clauses.
Les autres stipulations de l'article 6 ne sont pas modifiées.