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Régime frais de santé

à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime frais de santé pour tous les salariés

Résumé. Un accord de santé pour les salariés, même dans les petites entreprises.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise. De surcroît, en raison de la configuration de la branche, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, leurs situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des salariés sont mises à jour avec de nouveaux taux applicables à partir de 2025.

À l'article 6.2.1 de l'accord du 3 juillet 2015 relatif aux cotisations en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Salariés en activités

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime général Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 1,10 % 1,27 % 1,45 %
Conjoint 1,28 % 1,46 % 1,67 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime Alsace-Moselle Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 0,45 % 0,62 % 0,80 %
Conjoint 0,52 % 0,70 % 0,91 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général et régime Alsace-Moselle Adhésion facultative aux options
Option 1 en complément de la base Option 2
en complément de la base
Ou option 2 en complément de base + option 1 obligatoire
Salarié + 0,21 % + 0,41 % + 0,24 %
Conjoint + 0,23 % + 0,47 % + 0,29 %
Enfant [1] + 0,18 % + 0,39 % + 0,23 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

À l'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 2015, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Accueils (loi Évin)

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Base + option 1 Base + option 2
1re année 1,10 % 1,27 % 1,45 %
2e année 1,37 % 1,58 % 1,80 %
3e année 1,65 % 1,90 % 2,17 %
4e année 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Conjoint 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime Alsace-Moselle
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Option 1
Base + option 1
Option 2
Base + option 2
1re année 0,45 % 0,62 % 0,80 %
2e année 0,56 % 0,77 % 0,99 %
3e année 0,67 % 0,92 % 1,19 %
4e année 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Conjoint 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel accord sur les frais de santé des salariés

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé des salariés est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2025, avec des règles pour le modifier ou le résilier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification et extension de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. L'avenant sera notifié aux syndicats et déposé au ministère, avec une demande d'extension accélérée.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès du ministère compétent, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension accélérée du présent avenant auprès du ministère compétent en application des dispositions prévues réglementairement.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Régime frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4