Régime frais de santé

Article 2

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Article 2

À l'article 6.2.1 de l'accord du 3 juillet 2015 relatif aux cotisations en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Salariés en activités

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime général Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 1,10 % 1,27 % 1,45 %
Conjoint 1,28 % 1,46 % 1,67 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime Alsace-Moselle Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 0,45 % 0,62 % 0,80 %
Conjoint 0,52 % 0,70 % 0,91 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général et régime Alsace-Moselle Adhésion facultative aux options
Option 1 en complément de la base Option 2
en complément de la base
Ou option 2 en complément de base + option 1 obligatoire
Salarié + 0,21 % + 0,41 % + 0,24 %
Conjoint + 0,23 % + 0,47 % + 0,29 %
Enfant [1] + 0,18 % + 0,39 % + 0,23 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

À l'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 2015, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Accueils (loi Évin)

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Base + option 1 Base + option 2
1re année 1,10 % 1,27 % 1,45 %
2e année 1,37 % 1,58 % 1,80 %
3e année 1,65 % 1,90 % 2,17 %
4e année 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Conjoint 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime Alsace-Moselle
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Option 1
Base + option 1
Option 2
Base + option 2
1re année 0,45 % 0,62 % 0,80 %
2e année 0,56 % 0,77 % 0,99 %
3e année 0,67 % 0,92 % 1,19 %
4e année 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Conjoint 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des salariés sont mises à jour avec de nouveaux taux applicables à partir de 2025.

À l'article 6.2.1 de l'accord du 3 juillet 2015 relatif aux cotisations en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Salariés en activités

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime général Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 1,10 % 1,27 % 1,45 %
Conjoint 1,28 % 1,46 % 1,67 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Adhésion obligatoire aux options
Régime Alsace-Moselle Base Base + option 1 obligatoire Base + option 2 obligatoire
Salarié 0,45 % 0,62 % 0,80 %
Conjoint 0,52 % 0,70 % 0,91 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

(Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général et régime Alsace-Moselle Adhésion facultative aux options
Option 1 en complément de la base Option 2
en complément de la base
Ou option 2 en complément de base + option 1 obligatoire
Salarié + 0,21 % + 0,41 % + 0,24 %
Conjoint + 0,23 % + 0,47 % + 0,29 %
Enfant [1] + 0,18 % + 0,39 % + 0,23 %
[1]   La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant.

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

À l'article 8.2 de l'accord du 3 juillet 2015, les tableaux de cotisations sont remplacés par les tableaux suivants :

« Accueils (loi Évin)

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime général
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Base + option 1 Base + option 2
1re année 1,10 % 1,27 % 1,45 %
2e année 1,37 % 1,58 % 1,80 %
3e année 1,65 % 1,90 % 2,17 %
4e année 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Conjoint 1,82 % 2,10 % 2,39 %
Enfant [1] 0,84 % 0,99 % 1,16 %

(Tarifs des options y compris la base-Tarifs mensuels TTC en % PMSS.)

Régime Alsace-Moselle
Ancien salarié
ou conjoint du salarié décédé
Base Option 1
Base + option 1
Option 2
Base + option 2
1re année 0,45 % 0,62 % 0,80 %
2e année 0,56 % 0,77 % 0,99 %
3e année 0,67 % 0,92 % 1,19 %
4e année 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Conjoint 0,74 % 1,02 % 1,31 %
Enfant [1] 0,35 % 0,50 % 0,67 %

Les taux de cotisation ci-dessus sont fixés à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance