Régime frais de santé

Article 5

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Article 5

L'article 5 de l'avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Suppression de la liste des organismes assureurs labellisés

Résumé. L'article 5 de l'avenant du 10 septembre 2019 est supprimé, ce qui retire la liste des organismes assureurs labellisés pour le régime frais de santé.

L'article 5 de l'avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 est supprimé.

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