Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 2

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Article 2

La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de la prise en charge des dépassements d'honoraires et frais d'optique

Résumé. Les contrats d'assurance santé des entreprises doivent mieux rembourser les soins si le patient suit le parcours de soins coordonnés, et limiter la prise en charge des dépassements d'honoraires et des frais d'optique.

La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance