En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification de la prise en charge des dépassements d'honoraires et frais d'optique
La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).