Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'avenant au RPCS

Résumé. L'avenant au régime professionnel complémentaire de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance