Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité – invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1) 0,75 0,04 1,17 0,07
Autres départements 1,18 0,14 1,82 0,24
Total Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1) 2,25 0,17 2,33 0,17
Autres départements 2,68 0,27 2,98 0,34
(1) Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations dans le régime professionnel de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour les employeurs et les salariés sont modifiés, avec des différences selon les garanties et les départements.

L'article 42 du règlement RPP est modifié comme suit :

« Article 42
Taux des cotisations

Les cotisations à la charge de l'employeur et du personnel sont fixées comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties TA TB/ TC
Employeur Personnel Employeur Personnel
Décès
Incapacité – invalidité
Déplacement professionnel
1,50 0,13 1,16 0,10
Remboursement des frais de soins Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1) 0,75 0,04 1,17 0,07
Autres départements 1,18 0,14 1,82 0,24
Total Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle (1) 2,25 0,17 2,33 0,17
Autres départements 2,68 0,27 2,98 0,34
(1) Taux de cotisations en matière de remboursement de frais de soins réduits dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par rapport aux autres départements, compte tenu du régime local complémentaire obligatoire.

La clé de répartition des cotisations afférentes aux garanties décès, incapacité, invalidité, déplacement professionnel est la suivante :

(En pourcentage.)

TA TB/ TC
Employeur 92 92
Personnel 8 8

»

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance