Régime professionnel de prévoyance (RPP)

Article 2

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Article 2

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur de l'avenant au RPP

Résumé. Les signataires doivent déposer rapidement l'avenant, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal du présent avenant. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance