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Régime professionnel de santé

à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour les détaillants en chaussure

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de vente de chaussures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises soumises à la convention collective nationale des détaillants en chaussure (CCN n° 3008 – IDCC 733).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de santé dans un accord professionnel

Résumé. Un nouveau tableau de garanties pour la santé remplace l'ancien dans un accord professionnel.

Le tableau des garanties figurant à l'article 2 de l'avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 est remplacé par le tableau de garanties figurant en annexe du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Pas de règles spécifiques pour les TPE dans le régime de santé

Résumé. Les très petites entreprises (TPE) n'ont pas besoin de règles spéciales pour leur régime de santé.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur la santé professionnelle

Résumé. Un nouvel accord de santé professionnelle est mis en place pour les entreprises de la branche, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Procédure d'avenant pour un régime professionnel de santé

Résumé. Un accord professionnel est signé et doit être notifié aux syndicats, déposé au ministère du travail, et peut être étendu à tous les employeurs et salariés de la branche.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives à l'expiration de la période de signature et déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre chargé du travail en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.

La fédération des détaillants en chaussure de France (FDCF) prendra en charge les formalités nécessaires.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Régime professionnel de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe