Régime professionnel de santé

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Mise à jour des garanties de santé avec l'OPTAM/OPTAM CO

Résumé. Un accord met à jour les garanties de santé pour passer du CAS à l'OPTAM/OPTAM CO, conformément à la convention médicale de 2016.

Le présent avenant a pour objet d'entériner, dans le tableau des garanties, le passage du contrat d'accès aux soins (CAS) à l'OPTAM/OPTAM CO (option pratique tarifaire maîtrisée/option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie obstétrique) conformément aux dispositions de la dernière convention médicale en date du 25 août 2016.

Ces dispositifs sont visés au cahier des charges du contrat responsable défini aux articles L. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale sous le terme commun de « dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées ».

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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