Régime professionnel de santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tableaux de garanties figurant à l'annexe 1 de l'accord collectif étendu du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle sont remplacés par le glossaire et les tableaux de garanties figurant à l'annexe 1 « Tableau des garanties responsables ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties de santé professionnelle

Résumé. Les anciens tableaux de garanties pour la santé professionnelle sont remplacés par un nouveau glossaire et des tableaux mis à jour.

Les tableaux de garanties figurant à l'annexe 1 de l'accord collectif étendu du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle sont remplacés par le glossaire et les tableaux de garanties figurant à l'annexe 1 « Tableau des garanties responsables ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance