Régime professionnel de santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Notification et extension d'un avenant sur la santé professionnelle

Résumé. Un nouvel accord de santé professionnelle sera notifié aux syndicats et, s'ils ne s'opposent pas, il sera déposé et étendu rapidement.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance