En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018
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Assurance décès pendant suspension du contrat
À compter du 2e mois de suspension du contrat de travail non rémunérée de l'assuré, celui-ci peut continuer à bénéficier de la garantie capital décès, s'il s'acquitte des cotisations nécessaires, auprès de l'organisme auquel il est affilié.