En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018
Régimes de prévoyance collectifs
Article 3
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Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018
Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des garanties capital décès et rente éducation
En résumé. La modification précise les conditions de participation aux régimes de prévoyance collectifs en ajoutant des critères spécifiques pour les salariés à temps partiel.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 octobre 2018
Source : Légifrance