Remboursement complémentaire de frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les frais de santé

Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur au début du trimestre suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur au plus tard, le premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance