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Rémunération du personnel non praticien

relatif à la rémunération du personnel non praticien

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification des salaires pour le personnel non médical

Résumé. Un accord modifie les salaires des employés non médecins dans les cliniques.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés non praticiens, cadres et non cadres. Il a pour objet de réviser certains éléments de la rémunération de ces personnels.

Le présent avenant modifie également d'autres dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Augmentation des salaires minimaux pour le groupe B

Résumé. Les salaires minimaux annuels des employés non praticiens du groupe B sont augmentés à partir de septembre 2024.

Les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– RMAG 0 : 21 431 € ;
– RMAG 1 : 21 540 € ;
– RMAG 2 : 21 650 €.

Ces montants s'entendent annuel brut.

Le tableau des RMAG figurant à l'article A-1.3.2 de la convention collective est ainsi modifié.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Augmentation des salaires minimaux pour le groupe B

Résumé. Les salaires minimaux annuels des employés non praticiens du groupe B sont augmentés à partir de septembre 2024.

Les rémunérations minimales annuelles garanties des emplois des personnels non praticiens appartenant au groupe de rémunération B sont revalorisées et portées respectivement à :
– RMAG 0 : 21 669 € ;
– RMAG 1 : 21 890 € ;
– RMAG 2 : 22 105 €.

Ces montants s'entendent annuel brut.

Le tableau des RMAG figurant à l'article A-1.3.2 de la convention collective est ainsi modifié.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification des conditions d'accès au complément individuel

Résumé. Les salariés non cadres et cadres doivent maintenant attendre au moins six mois avant de pouvoir recevoir un complément individuel de rémunération.

Modification de l'article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution »

Les alinéas 1 et 2 de l'article 2.5.2.2.2 sont modifiés comme suit :
« Le droit au complément individuel est ouvert à tout salarié non cadre après une première évaluation portant sur un minimum de 6 mois d'appartenance au centre. Cette durée est comptabilisée sur l'année précédant cette première évaluation.
L'appréciation de cette période minimale de 6 mois intervient lors d'un entretien annuel d'appréciation avec le responsable hiérarchique selon une méthodologie déterminée par le centre et expliquée aux partenaires sociaux ou selon celle éditée par la FNCLCC. »

Modification de l'article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d'évolution »

Les alinéas 1 et 2 de l'article 2.5.3.2.2 sont modifiés comme suit :
« Le droit au complément individuel est ouvert à tout salarié cadre après une première évaluation portant sur un minimum de 6 mois d'appartenance au centre. Cette durée est comptabilisée sur l'année précédant cette première évaluation.
L'appréciation de cette période minimale de 6 mois intervient lors d'un entretien annuel d'appréciation avec le responsable hiérarchique selon une méthodologie déterminée par le centre et expliquée aux partenaires sociaux ou selon celle éditée par la FNCLCC. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification des modalités de fixation des objectifs individuels

Résumé. Les objectifs individuels annuels des salariés sont fixés lors d'un entretien annuel d'appréciation, au plus tard fin février, après une ancienneté minimale de 6 mois.

Modification de l'article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre »

L'alinéa 1 de l'article 2.5.3.5.2 est modifié comme suit :
« Les objectifs individuels annuels sont fixés au sein de chaque centre lors d'un entretien annuel d'appréciation, au plus tard fin février de l'année civile considérée sous réserve d'une ancienneté minimale de 6 mois et font l'objet d'une appréciation au plus tard fin février de l'année civile suivante. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification des indemnités d'exercice pour certains personnels infirmiers

Résumé. L'article modifie les indemnités d'exercice pour certains personnels infirmiers, comme les IADE, IBODE et IPUER, en fixant des montants annuels bruts spécifiques selon leur poste et leur diplôme.

L'article A-2.1.2.3 de la convention collective est modifié comme suit :

« Indemnités d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, et principales IADE, IBODE et IPUER :
– IADE : une indemnité d'exercice de 2906, 84 € annuels bruts est attribuée aux infirmières anesthésistes classées dans le groupe H, ayant obtenu le diplôme d'état et occupant un poste d'anesthésiste ;
– IBODE et IPUER : une indemnité d'exercice de 1 580,13 € annuels bruts est attribuée aux infirmières de bloc opératoire et aux infirmières puéricultrices classées dans le groupe G, ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste requérant le diplôme ;
– principales :
–– de bloc opératoire et puéricultrices : une indemnité d'exercice de 2 387,91 € annuels bruts est attribuée aux principales de bloc opératoire et aux principales puéricultrices ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– anesthésistes : une indemnité d'exercice de 4 054,70 € annuels bruts est attribuée aux principales anesthésistes ayant obtenu le diplôme d'état et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme. Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Revalorisation des indemnités d'exercice pour les infirmières spécialisées

Résumé. Les indemnités d'exercice pour les infirmières spécialisées et chefs d'équipe sont revalorisées et ajustées selon leur poste.

Dans l'hypothèse de la validité et de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02, les dispositions ci-dessous s'appliquent prioritairement et annulent et remplacent les dispositions prévues à l'article 6.1 du présent avenant.

En application de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer, il est prévu la suppression de l'emploi de principalat, le repositionnement des salariés concernés vers l'emploi de chef d'équipe, la création de l'emploi d'IPA et la revalorisation de l'indemnité d'exercice des IADE et IPA. Ces dispositions sont prises en compte dans la présente rédaction.

L'entrée en vigueur du présent article 6.2 est donc liée à la validité et à la mise en œuvre de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer.

L'article A-2.1.2.3 de la convention collective est désormais rédigé comme suit :

Modification de l'article 2.5.4.4 « Indemnités d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA »

L'article 2.5.4.4 est modifié comme suit :
« À compter du 1er septembre 2024, la reconnaissance des diplômes des infirmier(e)s spécialisé(e)s (IBODE, IPUER, IADE et IPA) et des chefs d'équipe des mêmes spécialités est organisée par la mise en place d'une indemnité d'exercice dans les conditions définies à l'annexe 4, chapitre 1er. Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »

Modification de l'article A-2.1.2.3 « Indemnités d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA »

« Indemnité d'exercice pour les IADE, IBODE, IPUER, IPA et chefs d'équipe IADE, IBODE, IPUER et IPA

L'indemnité d'exercice visée à l'article 2.5.4.4 du titre 2, chapitre 5 est définie comme suit :
– IADE : une indemnité d'exercice de 2 906,84 € annuels bruts est attribuée aux infirmières anesthésistes classées dans le groupe H, ayant obtenu le diplôme d'état et occupant un poste d'anesthésiste ;
– IPA : une indemnité d'exercice de 2 906,84 € annuels bruts est attribuée aux infirmières en pratique avancée classées dans le groupe H, ayant obtenu le diplôme d'état et occupant un poste d'IPA ;
– IBODE et IPUER : une indemnité d'exercice de 1 580,13 € annuels bruts est attribuée aux infirmières de bloc opératoire classées dans le groupe H et aux infirmières puéricultrices classées dans le groupe G, ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste requérant le diplôme ;
– emplois de chefs d'équipe :
–– de bloc opératoire : une indemnité d'exercice de 2 387,91 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe de bloc opératoire ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– puéricultrices : une indemnité d'exercice de 2 387,91 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe puéricultrices ayant obtenu le diplôme d'état de spécialité et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– anesthésistes : une indemnité d'exercice de 4 054,70 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe anesthésistes ayant obtenu le diplôme d'état et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme ;
–– en pratique avancée : une indemnité d'exercice de 4 054,70 € annuels bruts est attribuée aux chefs d'équipe en pratique avancée ayant obtenu le diplôme d'état et occupant effectivement un poste dans l'activité requérant le diplôme.
Ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. »

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Nouvel avenant sur la rémunération du personnel non praticien

Résumé. Un nouvel accord sur la rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer entre en vigueur, avec certaines mesures reportées à janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble du personnel non praticien visé par l'avenant et présent à la date de son entrée en vigueur.

Par exception à l'alinéa précédent, les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
– la bonification individuelle de carrière (art. 4) ;
– la part variable liée à la performance individuelle (art. 5).

En outre, il est convenu que les mesures salariales prévues au présent avenant ne se cumulent pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire de même objet ou de même nature qui seraient déjà prévus dans d'éventuels accords ou décisions unilatérales de l'employeur signés au niveau des centres de lutte contre le cancer.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Adhésion des syndicats à un accord de rémunération

Résumé. Les syndicats de salariés peuvent rejoindre un accord de rémunération en faisant une simple déclaration.

Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration déposée en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

L'adhésion devra également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification et annulation d'un accord sur les salaires

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur les salaires des employés non médecins, en suivant des règles précises.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la présente convention collective. Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs des parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera de s'appliquer. À l'issue du délai de préavis, le texte continuera de produire ses effets pendant un an.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Dépôt et notification de l'avenant sur la rémunération

Résumé. L'article explique comment et où déposer les exemplaires de l'avenant sur la rémunération du personnel non praticien.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

En outre un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Rémunération du personnel non praticien
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6.1
Article 6.2
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10