Rémunération du personnel non praticien

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble du personnel non praticien visé par l'avenant et présent à la date de son entrée en vigueur.

Par exception à l'alinéa précédent, les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
– la bonification individuelle de carrière (art. 4) ;
– la part variable liée à la performance individuelle (art. 5).

En outre, il est convenu que les mesures salariales prévues au présent avenant ne se cumulent pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire de même objet ou de même nature qui seraient déjà prévus dans d'éventuels accords ou décisions unilatérales de l'employeur signés au niveau des centres de lutte contre le cancer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la rémunération du personnel non praticien

Résumé. Un nouvel accord sur la rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer entre en vigueur, avec certaines mesures reportées à janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble du personnel non praticien visé par l'avenant et présent à la date de son entrée en vigueur.

Par exception à l'alinéa précédent, les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
– la bonification individuelle de carrière (art. 4) ;
– la part variable liée à la performance individuelle (art. 5).

En outre, il est convenu que les mesures salariales prévues au présent avenant ne se cumulent pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire de même objet ou de même nature qui seraient déjà prévus dans d'éventuels accords ou décisions unilatérales de l'employeur signés au niveau des centres de lutte contre le cancer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance