Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Modification d'une convention collective nationale
Le présent titre modifie les articles 16.3, 16.2.6 et 16.5.1 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, il supprime l'article 16.4 de ladite convention collective.