Classification et système de rémunération

Article 9.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9.3

Abrogation de l'avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'avenant sur la rémunération

Résumé. L'article abroge l'avenant de 2018 sur la rémunération, supprimant ainsi le système à deux valeurs de point et les modifications qu'il apportait.

Abrogation de l'avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance