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Article 2

L'alinéa 2 de l'article 16.2.6 de la convention collective « Le produit de l'indice de base par la valeur du point (art. 16.4) détermine le salaire de base de l'emploi à temps plein ».

Est remplacé comme suit :

L'indice de base détermine le salaire de base selon les modalités de calcul définies (art. 16.3.3).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du salaire de base

Résumé. Le salaire de base est désormais déterminé directement par l'indice de base, sans multiplication par la valeur du point.

L'alinéa 2 de l'article 16.2.6 de la convention collective « Le produit de l'indice de base par la valeur du point (art. 16.4) détermine le salaire de base de l'emploi à temps plein ».

Est remplacé comme suit :

L'indice de base détermine le salaire de base selon les modalités de calcul définies (art. 16.3.3).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance