Rémunérations au 1er janvier 2022

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord sur les rémunérations dans la convention collective

Résumé. Un accord sur les salaires est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance