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Rémunérations au 1er mars 2023

relatif aux rémunérations

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 24 janvier 2023 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 24 janvier 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires et taux horaires

Résumé. Les salaires mensuels et les taux horaires sont mis à jour pour différents niveaux d'emploi.

(En euros.)

Niveau Salaire mensuel Taux horaire
(calculé comme suit : salaire mensuel/151,67 heures)
E1
(Après 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
passage automatique au niveau E2 [art. 53.2 CCN])
1 687,81 11,13
E2 1 732,48 11,42
E3 1 751,88 11,55
E4 1 776,22 11,71
E5 1 803,68 11,89
E6 1 824,65 12,03
E7 1 874,32 12,36
AM1 2 278,39 15,02
AM2 2 347,66 15,48
C1 2 844,68 18,76
C2 3 192,41 21,05

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Engagement pour l'égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les syndicats et employeurs s'engagent à garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes, en supprimant les discriminations et en corrigeant les écarts de rémunération.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.

Dans l'attente de la négociation des accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail inscrits à l'ordre du jour de l'agenda social de 2022/2023, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche, ont souhaité prendre en compte dans cette négociation :
– l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– et les mesures permettant d'atteindre cet objectif.

À cet effet, elles précisent que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.

En outre, elles rappellent notamment que les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale.

Par ailleurs, les entreprises de la branche doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Négociation salariale après revalorisation du SMIC

Résumé. Les organisations professionnelles doivent discuter des salaires après une augmentation du SMIC, en mettant l'accent sur l'égalité entre hommes et femmes.

En cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail, les organisations professionnelles inscriront la négociation sur les salaires à l'ordre du jour de la première CPPNI suivant cette revalorisation.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Nouvelles grilles salariales pour le commerce de détail alimentaire

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des magasins spécialisés dans la vente de produits alimentaires, comme les cavistes et les crémiers-fromagers.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), prévu à l'article 1er du titre 1er de l'accord du 12 janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans l'accord sur les salaires

Résumé. Les organisations professionnelles et syndicales de la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé décident qu'il n'est pas nécessaire d'inclure des règles spécifiques pour les petites entreprises dans leur accord sur les salaires.

Compte tenu des dispositions prévues dans le présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Révision annuelle des accords salariaux

Résumé. La CPPNI doit examiner les modifications nécessaires chaque année ou en cas de revalorisation du Smic, en se basant sur des données chiffrées.

La CPPNI examine, les suites à donner au présent avenant, notamment :
– chaque année, en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements des présentes dispositions ;
– en cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail.

Elle s'appuiera sur la base des éléments chiffrés et/ou des études ou rapports qui lui seront communiqués.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales et la convention collective du commerce de détail alimentaire.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales et à l'article 5 de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 6 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Procédure de signature et dépôt d'un avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires, notifié aux organisations représentatives, déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats et employeurs demandent l'extension d'un accord sur les salaires pour qu'il s'applique à tous.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Rémunérations au 1er mars 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10