Rémunérations au 1er mars 2023

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance