En vigueur depuis le 1 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.