Rémunérations au 1er mars 2023

Article 3

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Article 3

En cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail, les organisations professionnelles inscriront la négociation sur les salaires à l'ordre du jour de la première CPPNI suivant cette revalorisation.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Négociation salariale après revalorisation du SMIC

Résumé. Les organisations professionnelles doivent discuter des salaires après une augmentation du SMIC, en mettant l'accent sur l'égalité entre hommes et femmes.

En cas de revalorisation du Smic entraînant l'application des dispositions prévues à l'alinéa 1er de l'article L. 2241-10 du code du travail, les organisations professionnelles inscriront la négociation sur les salaires à l'ordre du jour de la première CPPNI suivant cette revalorisation.

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Source : Légifrance